- Format
- Broché
- EAN13
- 9782702515082
- ISBN
- 978-2-7025-1508-2
- Éditeur
- Lavauzelle
- Date de publication
- 15/02/2010
- Nombre de pages
- 700
- Dimensions
- 23 x 16 x 5 cm
- Poids
- 800 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.4402302632
Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - textes à jour au 1er janvier 2010
textes à jour au 1er janvier 2010
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- Description
- RO80157854: Mars 2010. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 606 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
- État de l'exemplaire
- Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais
- Format
- In-8
- Reliure
- Broché
49.50 (Occasion)
Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
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