- Format
- Broché
- EAN13
- 9782804439590
- ISBN
- 978-2-8044-3959-0
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 30/03/2010
- Collection
- LSB. MANU.LARC.
- Nombre de pages
- 746
- Dimensions
- 24,5 x 17,2 x 4 cm
- Poids
- 1168 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 346.404
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
Créer, protéger et partager les inventions au XXI<sup>e</sup> siècle
De Vincent Cassiers, Bernard Remiche
Larcier
Lsb. Manu.Larc.
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation.
L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
172,00Bernard Remiche, Jacqueline Morand-Deviller
-
Olivier Clanchin, Martin Gelter, Léon Dabin, Ivan Tchotourian, Raphaël Contin, Stéphane Rousseau, Danièle Briand-mélédo, Didier Danet, Norbert-Marie Sonnier, Bernard Remiche
-
Nicolas Berthold, Cédric Cheneviere, Tanguy De Wilde d'Estmael, Raoul Delcorde, Tom Delreux, Jean Deruyt, Vincent Dujardin, Matthieu Duplat, Marcel Gerard, Lisa Isnard, Philippe Lambrecht, Paul Nihoul, François R. Van Der Mensbrugghe, Bernard Remiche, ...
-
Institut euro-africain de droit économique, Colloque international
-
60,00Vincent Cassiers, Catherine Thiry, Alain Strowel, Luc Desaunettes-Barbero
-
83,00Marie Sculier, Hélène Zielonka, Steve Gilson, Andrée Puttemans, France Lambinet, Bernard Vanbrabant, Vincent Cassiers, Philippe Campolini, Marie Vastmans
-
83,00Julien Cabay, Nicolas Berthold, Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Vincent Cassiers, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin, Emma...
-
344,00Dirk Voorhoof, Frank Gotzen, Carine Libert, Jeff Keustermans, Séverine Dusollier, Sari Depreeuw, Maxime Lambrecht, Sandrien Mampaey, Marie-Christine Janssens, Peggy Valcke, Jacques Englebert, Luc Gulinck, Jean-Paul Triaille, Fernand de Visscher, Vincen...
-
96,00Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand de Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Marion Nuytten, Karel Volckaert
-
208,00Alexia Autenne, Vincent Cassiers, Alain Strowel