- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247180752
- ISBN
- 978-2-247-18075-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/10/2018
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 154
- Dimensions
- 24,2 x 15,7 x 1 cm
- Poids
- 280 g
- Langue
- français
Vers une procédure civile 2.0 - 1re ed.
Édité par Corinne Bléry, Loïs Raschel
Dalloz
Thèmes et commentaires
Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
Offres
-
Vendu par Librairie-Papeterie Peiro-Caillaud38.00
La transformation numérique de la justice est en cours !
Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite.
La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).
Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite.
La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
-
Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat
-
38,00Corinne Bléry, Loïs Raschel
-
Dominique d'Ambra, Philippe Hoonakker, Monique Bandrac, Georges Bolard, Vincent Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Henri Gerphagnon, Alain Lacabarats, François Melin, Isabelle Pétel-Teyssié, Jacques Pellerin, ...
-
Henri Gerphagnon, Alain Lacabarats, Jacques Pellerin, Michel Redon, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Isabelle Pétel-Teyssié, Dominique d'Ambra, Natalie Fricero, Philippe Hoonakker, Serge Guinchard, Monique Bandrac, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cho...
-
38,00Corinne Bléry, Loïs Raschel
-
Anne-Laure Thomat-Raynaud, Corinne Bléry, Bernard Beignier
-
Serge Guinchard, Serge Abbou, Monique Bandrac, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Corinne Bléry