- EAN13
- 9782111159969
- ISBN
- 978-2-11-115996-9
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (19-2002)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (3623)
- Code dewey
- 343.44
3623 - Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
De France, Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges
Avec Jean-Yves Le Déaut
Assemblée nationale
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