- EAN13
- 9782111117501
- ISBN
- 978-2-11-111750-1
- Éditeur
- Les rapports du Sénat
- Date de publication
- 2004
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2003-2004 / Sénat (421)
- Code dewey
- 346.44
421 - L'applicatioles rapports du Sénat n° 421 : L'application de la loi littoral : Pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
De France, Sénat, Commission des affaires économiques, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Avec Patrice Gélard
Les rapports du Sénat
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