- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711033201
- ISBN
- 978-2-7110-3320-1
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 02/07/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3566
- Dimensions
- 19,5 x 14,2 x 6,4 cm
- Poids
- 1482 g
- Langue
- français
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- État de l'exemplaire
- Occasion - Bon Etat - Codes bleus - 2020 - 9782711033201 - Grand Format
18.29 (Occasion)
40e édition
Code civil
Textes à jour au 20 mai 2020
La collection Codes bleus :
Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 40e intègre notamment :
l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Code civil
Textes à jour au 20 mai 2020
La collection Codes bleus :
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Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 40e intègre notamment :
l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.
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