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L'essentiel du droit administratif général
Format
Broché
EAN13
9782297092364
ISBN
978-2-297-09236-4
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
166
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
232 g
Langue
français

L'essentiel du droit administratif général

De

Gualino

Les carrés rouges

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  • Vendu par Librairie Richer
    3.00
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
  • la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
  • la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
  • la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
  • enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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