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Vendu par Librairie Le Livre.com
- Description
- R260262500: Août 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 583 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
- État de l'exemplaire
- Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais
- Format
- In-8
- Reliure
- Broché
35.80 (Occasion)
Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011.
Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel . la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif . arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.
Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel . la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif . arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.
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