Droit des entreprises en difficulté. 9e éd.
De David Robine, Paul Le Cannu, Michel Jeantin
Dalloz
Précis
Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
Offres
Autre version disponible
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement !
Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921).
Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.
Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921).
Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.
Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Augustin Aynes, Maxime Julienne, Antoine Hontebeyrie, David Robine
-
49,00Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, David Robine, Hervé Le Nabasque
-
Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine, Alain Couret, Hervé Le Nabasque
-
45,00Paul Le Cannu, Bruno Dondero
-
41,00Paul Le Cannu, Thierry Granier, Richard Routier
-
Paul Le Cannu, Michel Jeantin
-
Michel Jeantin, Thierry Granier, Paul Le Cannu
-
Michel Jeantin, Paul Le Cannu