- Format
- Broché
- EAN13
- 9791090426122
- ISBN
- 979-10-90426-12-2
- Éditeur
- UNIV POITIERS
- Date de publication
- 21/02/2012
- Collection
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
- Nombre de pages
- 200
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 270 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 349.4
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais
actes du Colloque Poitiers-Nimègue , 4 et 5 juin 2010
De Éric Gojosso, Radboud universiteit Nijmegen, Joël Monnet, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
Univ Poitiers
Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
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Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d’écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d’étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s’est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.
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Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.
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