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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Format
Relié
EAN13
9782711038763
ISBN
978-2-7110-3876-3
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1200
Dimensions
19,5 x 14,6 x 3,7 cm
Poids
798 g
Langue
français

Code du droit local alsacien-mosellan 2024

De ,

Lexisnexis

Codes Bleus

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  • Vendu par Librairie Hisler
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Introduction : règles générales d'application du droit local
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique
• Artisanat
• Droit commercial
• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social
• Aide sociale de droit local
• Assurances sociales
• Droit du travail
IV. - Droit public
• Chasse
• Cultes
• Contrôle des professions
• Droit communal local
• Enseignement
• Droit administratif (divers)
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