- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247227112
- ISBN
- 978-2-247-22711-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/01/2024
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Dimensions
- 20,5 x 14,2 x 6 cm
- Poids
- 1104 g
- Langue
- français
Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. 33e éd..
De Moussa Thioye, Yves Rouquet
Dalloz
Code Dalloz Pro
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Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.
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De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- décret " bouclier tarifaire gaz et électricité " du 14 septembre 2023 ;- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ;- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;- loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.
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