Les normes à l'assaut de la démocratie

Le livre traite de l’inflation des normes – lois, codes, règlements – dont souffre notre pays. L’enjeu dépasse la gestion interne de l’État : ce qui est en cause, dit l’auteur, c’est l’efficacité des démocraties confrontées à la montée des extrêmes et mises en concurrence de fait avec des régimes autoritaires.
L’inflation des normes serait-elle le talon d’Achille de l’État de droit ? Jean-Denis Combrexelle a une connaissance experte de l’État, de ses rouages et de sa technocratie, pour avoir occupé les plus hautes fonctions de l’administration. Il a été, en particulier, un des acteurs-clés de l’évolution du droit du travail. Il offre ici une analyse critique informée et constructive.
À la différence des brûlots visant l’État et la bureaucratie jugés pléthoriques et inefficaces, son livre considère que l’inflation des normes et ses effets pervers relèvent en réalité d’une responsabilité collective qui engage un grand nombre d’acteurs, du sommet de l’État au Parlement, aux entreprises et à la société civile, tous prompts à condamner une situation que chacun, pour des raisons diverses, contribue à aggraver.
J.-D. Combrexelle dresse le constat d’un usage inadapté de la norme, devenue la réponse obligée à tout problème social, économique, juridique. Les atouts de l’administration – jugée performante et compétente – sont alors dévoyés au service d’une routine perverse dans laquelle chacun veut se prémunir contre toute mise en cause : plus la consultation démocratique est large, plus elle multiplie les clauses et conduit à des incohérences, dénoncées après-coup par les mêmes acteurs qui l’ont initiée. Se perd alors l’esprit des normes et le service efficace de l’intérêt public. L’auteur soutient qu’on peut réformer et modifier les pratiques et les comportements sans multiplier les normes, et que l’État ne peut y parvenir que sous l’impulsion constante du Président et du Premier ministre.
Un ouvrage d’utilité publique.