- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711005222
- ISBN
- 978-2-7110-0522-2
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 03/03/2005
- Collection
- LITEC JURIS-CLA
- Nombre de pages
- 200
- Dimensions
- 18 x 13 x 1 cm
- Poids
- 184 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
Droits Du Conjoint Survivant (Les)
De Jean Hugot, Jean-François Pillebout
LexisNexis
Litec Juris-Cla
La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :
- Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
- Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
- Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
- Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?
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