- Format
- Broché
- EAN13
- 9782296006676
- ISBN
- 978-2-296-00667-6
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2006
- Collection
- La justice au quotidien
- Nombre de pages
- 122
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
- Poids
- 130 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
Le bail d'habitation
Les droits des locataires
De Christelle Coutant-Lapalus
L'Harmattan
La justice au quotidien
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Vendu par Librairie Point-Virgule13.00
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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
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