- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247185719
- ISBN
- 978-2-247-18571-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/10/2021
- Collection
- Dalloz Action
- Nombre de pages
- 1952
- Dimensions
- 25,5 x 17,5 x 4,8 cm
- Poids
- 1718 g
- Langue
- français
Droit patrimonial de la famille 2021/2022 - 7e ed.
De Raphaëlle de Gourcy, Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marc Nicod, Marie Goré, Bernard Vareille, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Gilles Bonnet, Julien BOISSON, Adrien VERRECCHIA
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Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
régimes matrimoniaux successionslibéralités partages d'ascendant pacte civil de solidaritéfiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successionsSont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
Les nouveautés de cette 7e édition :
à jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justiceà jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
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105,00Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
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Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Nathalie Couzigou-Suhas, Benjamin Dauchez, Marie-Claude de Roton-Catala, Gilles Bonnet, Chantal Donzel-Tabaucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré
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105,00Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tab...
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