- Format
- Broché
- EAN13
- 9782856233597
- ISBN
- 978-2-85623-359-7
- Éditeur
- Defrénois
- Date de publication
- 05/10/2021
- Collection
- RECUEILS MORIN
- Séries
- Solutions professionnelles notariales (2)
- Nombre de pages
- 263
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,6 cm
- Poids
- 472 g
- Langue
- français
2 - Solutions professionnelles notariales
Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Édité par Michel Grimaldi, Christophe Vernières
Defrénois
Recueils Morin
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Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 9 thématiques :
- Liquidation de communauté légale
- Liquidation d'un pacte civil de solidarité
- Concubinage
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
- Liquidation d'un régime de séparation de biens
- Liquidation de succession
- Liquidation de communauté légale et de succession
- Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
- Liquidation de succession en présence d'une donation-partage
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
17e édition par Michel Grimaldi, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-François Sagaut, notaire, Christophe Vernières, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Adrien Verrecchia, notaire assistant.
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