Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782247229307
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
14.99
Autre version disponible
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Papier - Dalloz 20,00
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des
collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations
depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux
réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers
de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux
applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des
collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du
droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes
législatives et jurisprudentielles.
collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations
depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux
réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers
de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux
applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des
collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du
droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes
législatives et jurisprudentielles.
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