- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247181247
- ISBN
- 978-2-247-18124-7
- Éditeur
- Sirey
- Date de publication
- 15/09/2022
- Collection
- Université
- Nombre de pages
- 552
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 2 cm
- Poids
- 750 g
- Langue
- français
Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed.
3. Le rapport d'obligation
De Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Sirey
Université
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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