Droit des activités numériques - 1re ed.
Précis
De Caroline Le Goffic, Lydia-Haidara Morlet, Luc Grynbaum
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- Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents - Précis Dalloz - 2014 - 9782247076079 - Grand Format
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L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
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