Coopération juridique en Europe
dans les domaines des droits civil, commercial, public et international
De Comité européen de coopération juridique
Édité par Conseil de l'Europe, Direction des affaires juridiques
Conseil de l'Europe
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Comité européen de coopération juridique (Auteur)
- Conseil de l'Europe, Direction des affaires juridiques (Éditeur scientifique)
-
Recommandation n ̊R... adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... et exposé des motifs., La protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques, recommandation n °R97 18, adoptée par le Comité ...Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Comité européen de coopération juridique
-
Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole, Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989Comité européen de coopération juridique
-
Harmonisation des procédures nationales en mati...Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Cons...
-
L'abus de droit et les concepts équivalents, principe et applications actuellesColloque de droit européen
-
Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole, Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989Comité européen de coopération juridique